DANS LE rs/GE
1) Le rs/GE est à jour tous les jours.
2) Les dernières modifications du rs/GE sont en surbrillance jaune.
3) Une barre d’outils apparaît dans la partie centrale de l’écran :
permet de visualiser le tableau retraçant l’historique des modifications des lois en vigueur ainsi que les travaux préparatoires du Grand Conseil. |
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permet de visualiser la version précédant la version en vigueur. |
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permet de prendre connaissance des fiches de doctrine concernant le texte sélectionné. |
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permet de visualiser en PDF le texte en vigueur du rs/GE. |
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permet de visualiser la Table des matières du texte légal en vigueur. |
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permet d’avoir accès à des informations supplémentaires ainsi qu’à la liste des modifications entrées en vigueur durant le mois en cours. |