DANS LE rs/GE

 

1)     Le rs/GE est à jour tous les jours.

 

2)     Les dernières modifications du rs/GE sont en surbrillance jaune.

 

3)     Une barre d’outils apparaît dans la partie centrale de l’écran :

    

 

permet de visualiser le tableau retraçant l’historique des modifications des lois en vigueur ainsi que les travaux préparatoires du Grand Conseil.

permet de visualiser la version précédant la version en vigueur.

permet de prendre connaissance des fiches de doctrine concernant le texte sélectionné.

permet de visualiser en PDF le texte en vigueur du rs/GE.

permet de visualiser la Table des matières du texte légal en vigueur.

permet d’avoir accès à des informations supplémentaires ainsi qu’à la liste des modifications entrées en vigueur durant le mois en cours.