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Règlement de la plage publique des Eaux-Vives (RPEV)

F 3 30.04

du 12 octobre 2022

(Entrée en vigueur : 19 octobre 2022)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l'article 24, alinéa 3, de la loi sur le domaine public, du 24 juin 1961,

arrête :

Art. 1        Délégation de compétence

¹ La compétence d'édicter les prescriptions concernant les conditions d'accès et les règles d'usage de la plage publique des Eaux-Vives est déléguée à la Ville de Genève.

² Est réservé l'accès gratuit à la plage qui est garanti à l'ensemble de la population.

Art. 2        Clause abrogatoire

Le règlement de la plage publique des Eaux-Vives, du 29 mai 2019, est abrogé.

Art. 3        Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

Art. 4        Disposition transitoire

Le règlement de la plage publique des Eaux-Vives, du 29 mai 2019, demeure en vigueur tant que la législation communale de la Ville de Genève requise par le présent règlement n'est pas en vigueur.

RSG                     Intitulé	Date d'adoption	Entrée en vigueur
F 3 30.04 R de la plage publique des Eaux-Vives	12.10.2022	19.10.2022
Modification :  néant