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Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l'année 2024 (ArSMC-2024)

J 1 05.03

du 11 octobre 2023

(Entrée en vigueur : 1^er janvier 2024)

Le CONSEIL D'ÉTAT,

vu l'article 39K de la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004;

vu les règles d'indexation et de dérogation stipulées dans ledit article;

vu l'article 56F, alinéa 4, du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 23 février 2005,

arrête :

Art. 1        Salaire minimum cantonal

¹ Le salaire horaire minimum brut est de 24,32 francs, sous réserve de l'alinéa 2.

² Il est de 17,87 francs dans le secteur de l'agriculture.

Art. 2        Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

RSG                     Intitulé	Date d'adoption	Entrée en vigueur
J 1 05.03 ACE relatif au salaire minimum cantonal pour l'année 2024	11.10.2023	01.01.2024
Modification :  néant