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Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l'année 2023
(ArSMC-2023)

J 1 05.03

du 19 octobre 2022

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2023)

 

Le CONSEIL D'ÉTAT,

vu l'article 39K de la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004;

vu les règles d'indexation et de dérogation stipulées dans ledit article;

vu l'article 56F, alinéa 4, du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 23 février 2005;

vu les propositions du conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), du 27 septembre 2022,

arrête :

 

Art. 1        Salaire minimum cantonal

1 Le salaire minimum brut est de 24 francs par heure, sous réserve de l'alinéa 2.

2 Il est de 17,64 francs par heure dans le secteur de l'agriculture.

 

Art. 2        Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

 

RSG                     Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

J 1 05.03 ACE relatif au salaire minimum cantonal pour l'année 2023

19.10.2022

01.01.2023

Modification :  néant