rsGE J 3 05.10: Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire (RTPSRS-HUG)

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Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire
(RTPSRS-HUG)

J 3 05.10

du 2 juin 2021

(Entrée en vigueur : 1^er janvier 2021)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu les articles 41, alinéas 1bis et 1ter, 43, alinéa 4, 46, alinéa 4, et 47, alinéa 1, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994;

vu l'article 3, alinéa 2, lettres c et d, de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997,

arrête :

Art. 1 Objet

¹ Le présent règlement fixe les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève à compter du 1^er janvier 2021, en l'absence de convention tarifaire.

² Il fixe également les tarifs provisoires de référence de ces mêmes prestations effectuées dans les autres hôpitaux universitaires de Suisse pour les patients domiciliés dans le canton de Genève, dès 2021.

Art. 2 Tarifs

Les tarifs provisoires au sens de l'article 1, fixés en francs par jour, sont les suivants :

Type de soins	Type de tarif	Valeur du tarif provisoire
Réadaptation gériatrique	Forfait journalier	730 fr.
Réadaptation musculo-squelettique	Forfait journalier	610 fr.
Réadaptation neurologique	Forfait journalier	865 fr.
Réadaptation médecine interne et oncologique	Forfait journalier	731 fr.
Réadaptation psychosomatique	Forfait journalier	630 fr.
Réadaptation cardio‑vasculaire	Forfait journalier	590 fr.

Art. 3 Recours

¹ Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

² Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

Art. 4 Clause abrogatoire

Le règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins subaigus, de la réadaptation médicale et des soins palliatifs (régime sans convention), du 8 octobre 2014, est abrogé.

Art. 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1^er janvier 2021.

RSG Intitulé	Date d'adoption	Entrée en vigueur
J 3 05.10 R fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire	02.06.2021	01.01.2021
Modification : néant