Lois COVID-19
Loi relative aux aides financières en
application de l’ordonnance COVID-19 culture pour l'année 2022 (13128), du 19 mai
2022
Loi
relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux
entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement
par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2022
(loi cas de rigueur 2022) (13089), du 7 avril 2022
Loi
relative à l’aide complémentaire RHT COVID (12989), du 11 novembre 2021
Loi
sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux entreprises
organisatrices de manifestations publiques d’importance supracantonale
(« parapluie de protection ») (13013), du 8 octobre 2021
Loi
relative aux aides financières en application de l’ordonnance COVID-19 culture
(12990), du 2 juillet 2021
Loi
permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie (12939), du
30 avril 2021
Loi
relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux
entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement
par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
(12938), du 30 avril 2021 – version consolidée (modifiée par les lois
12991, du 2 juillet 2021, 13029, du 7 octobre 2021, et 13072, du
24 février 2022)
Loi
accordant une subvention de 2 750 000 francs aux producteurs
locaux touchés par la crise économique ou par des mesures de lutte contre
l'épidémie de coronavirus (COVID-19) et une subvention de
950 000 francs au fonds viti-vinicole (Relance par le local)
(12937), du 30 avril 2021
Loi
autorisant le Conseil d’Etat à consentir un prêt d'un montant total de
30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA destiné à fournir
les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la
société dans le cadre de la crise sanitaire (12857), du 29 janvier 2021
Loi
accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme &
Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise
sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12837), du 29 janvier 2021
Loi
permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif œuvrant en
faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire
de la COVID-19 (12836), du 4 décembre 2020
Loi
sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux commerces
contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus
(COVID-19) (12812), du 4 décembre 2020 – version consolidée (modifiée par
la loi 12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux entreprises visées
par les lois 12802, 12803, 12807, 12808, 12809 et 12813 (12810), du
4 décembre 2020 – version consolidée (modifiée par la loi 12938, du
30 avril 2021)
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements
accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés
conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020,
dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12833), du
27 novembre 2020 – version consolidée (modifiée par les lois 12864, du
29 janvier 2021, et 12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat pour les mois de novembre et de
décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre
de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12826), du 27 novembre
2020
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et
établissements accessibles au public, fermés conformément à l’arrêté du Conseil
d’Etat du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire
du coronavirus (COVID-19) (12824), du 27 novembre 2020 – version
consolidée (modifiée par la loi 12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur
définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteurs des
forain-e-s et des magasins de souvenirs (12803), du 27 novembre 2020 –
version consolidée (modifiée par la loi 12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur
définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur de
l’événementiel (12802), du 27 novembre 2020 – version consolidée (modifiée
par la loi 12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans
le secteur de la culture (12751) du 27 novembre 2020
Loi
permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale (12821), du
26 novembre 2020
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur
définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur des
commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport
international de Genève (12813), du 25 novembre 2020 – version consolidée
(modifiée par la loi 12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur
définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur du
transport professionnel de personnes (12809), du 25 novembre 2020 –
version consolidée (modifiée par la loi 12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur
définis par la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur de l'hôtellerie
(12808), du 25 novembre 2020 – version consolidée (modifiée par la loi
12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur
définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur des
agences de voyage (12807), du 25 novembre 2020 – version consolidée (modifiée
par la loi 12938, du 30 avril 2021)
Loi
sur l’indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l’accueil
extrafamilial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (12764),
du 30 octobre 2020
Loi
sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cadres avec
fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16
septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
(12801), du 29 octobre 2020
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements
nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du
coronavirus (COVID-19) (12783), du 1er octobre 2020 – version
consolidée (modifiée par la loi 12825, du 27 novembre 2020)
Loi
accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au
secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus
(COVID-19) (12739), du 26 juin 2020 – version consolidée (modifiée par la
loi 12823, du 27 novembre 2020)
Loi
sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du
coronavirus (COVID‑19) (12728), du 25 juin 2020 – version
consolidée (modifiée par la loi 12935, du 29 avril 2021)
Loi
sur l’indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le
coronavirus (12723), du 25 juin 2020
Loi
octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de
16 800 000 francs, garanti par un nantissement d’actions, à la
Fondation « Comité permanent du Salon international de l’automobile »
(12705), du 5 juin
2020
Loi
permettant de répondre à l’urgence du droit à l’alimentation (12725), du
4 juin 2020
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec
fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus
(COVID-19) (12685), du 12 mai 2020
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l’Etat aux jeunes entreprises
développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du
coronavirus (COVID‑19) (12684), du 12 mai 2020
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de
locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
(12678), du 12 mai 2020
Loi
sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de
locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non
comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
(12664), du 12 mai 2020