Texte en vigueur

Dernières modifications au 7 juillet 2011

 

Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève
(RDAEVG)

A 5 05.03

du 3 février 1959

(Entrée en vigueur : 13 février 1959)

 

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l’article 18 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982,(2)

arrête :

 

Art. 1        Arrondissements et périmètre(3)

Les arrondissements électoraux de la Ville de Genève sont délimités comme suit :

 

1.              Cité-Rive

Partie de la rive gauche du lac et du Rhône, limitée par : rue de la Scie non comprise – rue Versonnex – place des Eaux-Vives non comprise – carrefour de Rive – rue Adrien-Lachenal – bd des Tranchées – place Claparède – bd et place des Philosophes – rond-point de Plainpalais et passage de Plainpalais non compris – rue du Conseil-Général – place Neuve – rue de la Corraterie jusqu’à la place Bel-Air.

 

2.              Pâquis

Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai du Mont-Blanc – rue des Alpes – place Cornavin non comprise – voie CFF – rue du Prieuré jusqu’à l’intersection de la rue de Lausanne – rue Butini – place et rue Chateaubriand – quai Wilson.

 

3.              Saint-Gervais

Partie de la rive droite du lac et du Rhône, limitée par : rue des Alpes non comprise – place Cornavin – rue de la Pépinière – rue Dassier – rue du Vuache – rue Malatrex – rue du Ravin – chemin Sous-Terre jusqu’au Rhône – quai du Seujet – quai Turrettini – quai et place des Bergues – place, quai et pont de l’Ile – quai des Moulins.

 

4.              Prairie – Délices(1)

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : pont des Délices – rue des Charmilles non comprise – rue de la Dôle – rue de la Poterie – rue Liotard nos 14 et 21 compris – rue du Moléson non comprise – rue de la Servette nos pairs, secteur compris entre rue du Moléson et rue Antoine-Carteret – rue Antoine-Carteret nos pairs, secteur compris entre rue de la Servette et rue du Grand-Pré – rue du Grand-Pré non comprise, rue, place et passage des Grottes non compris – rue de la Pépinière non comprise – rue Dassier non comprise – rue du Vuache non comprise – rue Malatrex non comprise.

 

5.              Eaux-Vives – Lac

Partie de la rive gauche du lac, limitée par : quai Gustave-Ador – chemin de Plonjon – commune de Cologny – rte de Frontenex non comprise – avenue Pictet-de-Rochemont non comprise – place des Eaux-Vives non comprise – rue Versonnex non comprise – rue de la Scie.

 

6.              Eaux-Vives – Frontenex

Partie de la rive gauche du lac, limitée par : place des Eaux-Vives – avenue Pictet-de-Rochemont – rte de Frontenex – commune de Chêne-Bougeries – rte de Malagnou non comprise – rue Adrien-Lachenal non comprise – carrefour de Rive non compris.

 

7.              Florissant – Malagnou(1)

Partie de la rive gauche du lac, limitée par : dès intersection avenue Eugène-Pittard – route de Florissant, commune de Chêne-Bougeries – route de Malagnou – boulevard des Tranchées non compris – place Claparède non comprise – avenue de Champel nos pairs jusqu’à la rue de Contamines – avenue Peschier nos impairs – avenue Louis-Aubert nos impairs depuis intersection avec l’avenue Peschier – avenue Eugène-Pittard nos impairs depuis intersection avec l’avenue Louis-Aubert jusqu’à l’intersection avec la route de Florissant – commune de Chêne-Bougeries.

 

8.              Cluse – Roseraie

Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : rond-point et passage de Plainpalais non compris – rue de Carouge non comprise – quai Capo-d’Istria – avenue Beau-Séjour jusqu’à l’Arve non comprise – rue Lombard jusqu’au carrefour rue Sautter non comprise – rue Sautter – place Claparède non comprise – bd et place des Philosophes non compris.

 

9.              Acacias

Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : passage et rond-point de Plainpalais – rue de Carouge – rue des Mouettes nos impairs – rue des Epinettes nos impairs – rte des Acacias –- rte de l’Aire jusqu’à l’Arve – rue de l’Ecole-de-Médecine – avenue du Mail n° 18 à n° 30 – avenue Henri-Dunant.

 

10.            Mail – Jonction

Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : place Bel-Air non comprise – rue de la Corraterie non comprise – place Neuve non comprise – rue du Conseil-Général non comprise – rond-point de Plainpalais non compris – bd Georges-Favon – avenue du Mail jusqu’au n° 17 – rue de l’Ecole-de-Médecine non comprise jusqu’à l’Arve – quai de l’Ecole-de-Médecine dès le n° 20 – quai des Arénières jusqu’à la jonction du Rhône et de l’Arve – sentier des Saules – quai du Rhône – place des Volontaires – quai des Forces‑Motrices – quai de la Poste.

 

11.            Servette – Grand-Pré(1)

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Hoffmann nos pairs – avenue Wendt sauf nos impairs depuis avenue Soret – avenue Soret nos impairs jusqu’à la rue du Dauphiné – rue du Dauphiné nos pairs – rue de Bourgogne nos impairs depuis la rue du Dauphiné – route des Franchises nos pairs jusqu’à la rue de Bourgogne – rue de Lyon depuis la rue de la Dôle – rue de la Poterie non comprise – rue Liotard, secteur entre la rue de la Poterie et la rue du Moléson non compris – rue du Moléson – rue de la Servette nos impairs, secteur compris entre la rue du Moléson et la rue Antoine-Carteret – rue Antoine-Carteret nos impairs depuis la rue de la Servette – rue du Grand‑Pré nos impairs depuis la rue Antoine-Carteret.

 

12.            Prieuré – Sécheron

Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai Wilson non compris – place et rue Chateaubriand non comprises – rue Butini non comprise – rue de Lausanne dès les nos 53 et 54 – rue du Prieuré non comprise – voie CFF côté Jura non comprise – chemin de Vincy non compris – rue du Vidollet non comprise – avenue G.-Motta non comprise – rte de Ferney non comprise – commune du Grand-Saconnex et commune de Pregny-Chambésy.

 

13.            Saint-Jean

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : le Rhône – pont Sous-Terre – chemin Sous-Terre jusqu’au Rhône non compris – rue du Ravin non comprise – rue des Charmilles – rue de la Dôle non comprise – rue et rte de Lyon non comprises – avenue Henri-Golay nos impairs jusqu’au Rhône – commune de Vernier.

 

14.            Les Crêts(1)

Partie de la rive droite du lac, limitée par : route de Ferney jusqu’à la limite de la commune du Grand-Saconnex – avenue Giuseppe-Motta depuis le stade de Varembé – rue Pestalozzi non comprise – rue des Fontaines-Saintes nos impairs – route de Meyrin nos pairs, secteur compris entre la rue des Fontaines-Saintes et l’avenue du Bouchet – carrefour du Bouchet non compris – avenue Louis-Casaï nos pairs, secteur compris entre le carrefour du Bouchet et le chemin des Coudriers – chemin des Coudriers nos pairs – limite de la commune du Grand-Saconnex jusqu’à la route de Ferney.

 

15.            Cropettes – Vidollet(1)

Partie de la rive droite du lac, limitée par : place de Cornavin non comprise – limite sud voies CFF jusqu’à la rue du Valais – rue du Valais, secteur compris entre le tunnel et la rue de Montbrillant – rue de Montbrillant nos 1 à 55 et 5 à 58 –- chemin de Vincy – rue du Vidollet – avenue Giuseppe-Motta nos pairs jusqu’à la rue du Vidollet – rue du Grand-Pré nos pairs, secteur compris entre l’avenue Giuseppe-Motta et rue Antoine-Carteret – rue du Grand-Pré depuis la rue Antoine-Carteret – rue, place et passage des Grottes.

 

16.            Vieusseux(1)

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Pestalozzi – rue des Fontaines-Saintes nos pairs – route de Meyrin sauf nos pairs depuis la rue des Fontaines-Saintes – commune de Vernier jusqu’à l’avenue de Châtelaine – avenue de Châtelaine jusqu’à la commune de Vernier – route des Franchises sauf nos pairs jusqu’à la rue de Bourgogne – rue de Bourgogne nos pairs depuis la rue du Dauphiné – rue du Dauphiné nos impairs – avenue Soret nos pairs, secteur compris entre avenue Wendt et rue du Dauphiné – avenue Wendt nos impairs depuis l’avenue Soret – rue Hoffmann nos impairs.

 

17.            Champel(1)

Partie de la rive gauche du lac, limitée par : de l’Arve à l’intersection avenue Eugène-Pittard, route de Florissant par la commune de Chêne-Bougeries – avenue Eugène-Pittard nos pairs depuis intersection avec avenue Louis-Aubert – avenue Louis-Aubert nos impairs depuis avenue Peschier – avenue Peschier nos pairs – avenue de Champel nos pairs, secteur compris entre la rue de Contamines et l’avenue Bertrand – avenue de Champel jusqu’à l’intersection avec rue Sautter – rue Sautter non comprise – rue Lombard dès carrefour avec rue Sautter – avenue de Beau-Séjour – prolongement jusqu’à l’Arve – limite des communes de Carouge et de Veyrier par l’Arve.

 

Art. 2        Information des électeurs(3)

Les électeurs qui changent d’arrondissements doivent être officiellement et individuellement informés du lieu où se situe leur local de vote.

 

Art. 3        Clause abrogatoire(3)

Le présent règlement abroge :

a)  l’arrêté du Conseil d’Etat du 25 septembre 1948 fixant la nouvelle délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;

b)  l’arrêté du Conseil d’Etat du 28 juillet 1954 fixant la limite des 5 arrondissements électoraux de la circonscription du Petit-Saconnex;

c)  l’arrêté du Conseil d’Etat du 24 septembre 1955 rectifiant les limites des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;

d)  l’arrêté du Conseil d’Etat du 11 mars 1958 rectifiant la limite des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;

e)  le règlement du Conseil d’Etat du 8 janvier 1959 concernant la délimitation des arrondissements 6 et 7 de la Ville de Genève.

 

RSG                             Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

A 5 05.03   R concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève

03.02.1959

13.02.1959

Modifications :

 

 

  1.  n. : 1/16-17;
n.t. : 1°cons., 1/4, 1/7, 1/11, 1/14, 1/15

03.02.1982

13.02.1982

  2.  n.t. : 1°cons.

31.08.1983

08.09.1983

  3.  n. : 1 (note), 2 (note), 3 (note)

29.06.2011

07.07.2011