Texte en vigueur

Dernières modifications au 17 juin 1993

 

Règlement concernant l’écharpe des maires, conseillers administratifs et adjoints des communes
(REchM)

B 6 05.06

du 26 mai 1976

(Entrée en vigueur : 12 juin 1976)

 

Le CONSEIL D’ETAT de la République et canton de Genève

arrête :

 

Art. 1

1 Dans l’exercice de leurs fonctions, les maires, conseillers administratifs et adjoints des communes autres que celle de la Ville de Genève, portent en bandoulière, sur l’habit ou sur la robe, une écharpe de soie jaune et rouge, dont les extrémités sont ornées d’une frange de soie composée de sept éléments figurant les couleurs de la commune.

2 L’écharpe est portée de l’épaule droite à la hanche gauche.(1)

 

Art. 2

Les couleurs distinctes des communes sont fixées par la liste annexée.

 

Art. 3

L’arrêté du Conseil d’Etat sur le costume des maires des communes, du 14 mai 1816, est abrogé.

 

ANNEXE

Liste et ordre des couleurs distinctives communales

1 La frange des écharpes est composée de sept éléments, dont les trois derniers reproduisent symétriquement les trois premiers : 1 = 7; 2 = 6; 3 = 5.

2 Les couleurs indiquées ci-dessous sont celles des éléments 1 à 4. Le blanc (argent) est représenté par la lettre A; le bleu par la lettre B; le noir par la lettre N; le jaune (or) par la lettre O; le rouge par la lettre R; le vert par la lettre V.

3 Les couleurs distinctives des communes sont les suivantes :

Aire-la-Ville

BABO

Hermance

OROB

Anières

NORA

Jussy

ORON

Avully

BOBO

Laconnex

RONO

Avusy

ORAO

Lancy

VORO

Bardonnex

RARA

Meinier

OBAV

Bellevue

ONOR

Meyrin

VORA

Bernex

NOVR

Onex

ARAV

Carouge

AVAR

Perly-Certoux

BORO

Cartigny

NONA

Plan-les-Ouates

OBOR

Céligny

ABAR

Pregny

OBOB

Chancy

ABBA

Presinge

ROVA

Chêne-Bougeries

AVAV

Puplinge

OBAB

Chêne-Bourg

RARV

Russin

NANA

Choulex

RORO

Grand-Saconnex

ANAR

Collex-Bossy

RARO

Satigny

RORA

Collonge-Bellerive

OROV

Soral

RROB

Cologny

ABAN

Thônex

ABOB

Confignon

ONON

Troinex

ABAB

Corsier

RONA

Vandoeuvres

RVRO

Dardagny

BOBA

Vernier

VARO

Genthod

OROR

Versoix

BABA

Gy

BBOB

Veyrier

OVOV

 

 

RSG                     Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

B 6 05.06 R concernant l’écharpe des maires, conseillers administratifs et adjoints des communes

26.05.1976

12.06.1976

Modification :

 

 

  1. n.t. : 1

14.06.1993

17.06.1993