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Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations (RTICC)

D 1 15.03

du 11 décembre 2024

(Entrée en vigueur : 1^er janvier 2025)

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l'article 2 de la loi sur la caisse des consignations de l'Etat, du 9 juillet 1817,

arrête :

Art. 1        Taux d'intérêt pour espèces déposées en francs suisses

Le taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en francs suisses à la caisse des consignations de l'Etat est fixé à 0,125% pour l'année 2025.

Art. 2        Taux d'intérêt pour espèces déposées en monnaies étrangères

Le taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en monnaies étrangères à la caisse des consignations de l’Etat est déterminé par le taux moyen de rémunération des dépôts pour chaque monnaie étrangère concernée, déduction faite des frais de gestion et administratifs.

Art. 3        Clause abrogatoire

Le règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations, du 4 décembre 2013, est abrogé.

Art. 4        Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

RSG                     Intitulé	Date d'adoption	Entrée en vigueur
D 1 15.03 R relatif aux taux d’intérêt de la caisse des consignations	11.12.2024	01.01.2025
Modification :  néant