Texte en vigueur

Dernières modifications au 31 août 2021

 

Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité
(RCCS)

F 1 05.20

du 18 mai 2016

(Entrée en vigueur : 25 mai 2016)

 

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l’article 3 de la loi sur la police, du 9 septembre 2014,

arrête :

 

Art. 1        Composition du conseil consultatif de sécurité

Le conseil consultatif de sécurité se compose de 11 à 15 membres. Ses membres, choisis pour leur expertise reconnue, se répartissent de manière équilibrée entre les domaines suivants :

a)  la protection de la population, la protection de la santé et la gestion de crise;

b)  le domaine académique, les institutions de recherches en sciences sociales et politiques, en relations internationales et en sociologie;

c)  la politique de sécurité, les affaires étrangères, diplomatiques et militaires; cette catégorie inclut les membres des autorités fédérales, de la Genève internationale, des représentations étrangères et des organisations internationales basées à Genève;

d)  le domaine de la sécurité des entreprises, essentiellement provenant du secteur privé.

 

Art. 2        Président

1 Le conseil consultatif de sécurité est présidé par le conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé(3) (ci-après : département).

2 Le président nomme un secrétaire.

3 En cas d’absence du président, le secrétaire est chargé d’organiser la séance et de la présider.

 

Art. 3        Secrétariat

1 Le secrétariat général du département assure le secrétariat du conseil consultatif de sécurité.

2 Le secrétaire nommé par le président planifie et coordonne l’établissement de l’ordre du jour avec le président, établit le procès-verbal des séances, assure le suivi des décisions d’ordre général et publie les communiqués de presse validés par le conseil consultatif de sécurité.

 

Art. 4        Séances

Le conseil consultatif de sécurité se réunit en séance plénière aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une fois par semestre.

 

Art. 5        Bilan annuel et rapports particuliers

1 Le conseil consultatif de sécurité dresse un bilan annuel concernant la situation et la stratégie dans le domaine de la sécurité cantonale qu'il soumet au Conseil d’Etat. Ce dernier décide de le rendre public ou non.

2 Si nécessaire, le conseil consultatif de sécurité présente des rapports particuliers au Conseil d’Etat, spontanément ou sur mandat.

 

Art. 6        Consultation d’experts

Le président peut convier, à titre consultatif, des experts pour enrichir les débats ou présenter des projets.

 

Art. 7        Sous-commissions

1 Le président peut constituer des sous-commissions permanentes ou ad hoc selon un cahier des charges et un calendrier établi.

2 Les sous-commissions sont présidées de droit par le président.

3 Sur décision du président, les séances des sous-commissions peuvent être élargies à des experts externes, dans un souci d’enrichissement des travaux.

 

Art. 8        Durée du mandat

1 Le mandat des membres du conseil consultatif de sécurité est renouvelable deux fois.

2 Le premier mandat, qui porte sur une période de moins de 5 ans, n’est pas pris en compte dans le calcul du nombre de mandats.

 

Art. 9        Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

 

RSG                     Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

F 1 05.20 R instituant le conseil consultatif de sécurité

18.05.2016

25.05.2016

Modifications :

 

 

  1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2/1)

04.09.2018

04.09.2018

  2. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2/1)

14.05.2019

14.05.2019

  3. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2/1)

31.08.2021

31.08.2021