Texte en vigueur

Refonte

 

Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2025
(ArSMC-2025)

J 1 05.03

du 2 octobre 2024

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2025)

 

Le CONSEIL D’ÉTAT,

vu l'article 39K de la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004;

vu les règles d'indexation et de dérogation stipulées dans ledit article;

vu l’article 56F, alinéa 4, du règlement d’application de la loi sur l’inspection et les relations du travail, du 23 février 2005,

arrête :

 

Art. 1        Salaire minimum cantonal

1 Le salaire horaire minimum brut est de 24,48 francs, sous réserve de l’alinéa 2.

2 Il est de 17,99 francs dans le secteur de l'agriculture.

 

Art. 2        Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

 

RSG                     Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

J 1 05.03 ACE relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2025

02.10.2024

01.01.2025

Modification :  néant