Texte en vigueur

Dernières modifications au 19 décembre 2015

 

Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie(1)
(LCRN)

K 2 16

du 4 mai 2007

(Entrée en vigueur : 1er octobre 2007)

 

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

 

Art. 1        Centre romand de neurochirurgie

1 La présente loi a pour but de créer un centre romand de neurochirurgie (ci‑après : centre), placé sous l'égide de l'association Vaud-Genève.(1)

2 Ce centre est créé afin d'optimaliser la prise en charge des patients souffrant d'affections neurochirurgicales.

 

Art. 2        But et objectifs

1 Le centre regroupe les compétences professionnelles et les moyens dédiés aux soins, à l’enseignement et à la recherche mis à disposition de la neurochirurgie par le Centre hospitalier universitaire vaudois et les Hôpitaux universitaires de Genève ainsi que par les universités de Lausanne et de Genève.

2 La répartition des activités est centrée sur une prise en charge qualitative des patients selon une organisation par filières de patients sur le plan romand.

3 Le centre repose sur les principes suivants :

a)  les soins de proximité sont assurés sur chaque site;

b)  le site de référence pour la neurochirurgie vasculaire est les Hôpitaux universitaires de Genève;

c)  le site de référence pour la neurochirurgie fonctionnelle est le Centre hospitalier universitaire vaudois.

4 Le site de référence pour d'autres domaines de la neurochirurgie peut être proposé par le directeur du centre en collaboration avec le directeur adjoint. Les propositions sont soumises pour validation au comité de l'association Vaud-Genève.

5 Le centre organise l'enseignement pré- et post-gradué ainsi que la formation continue dans les limites prescrites par les règlements de la FMH et les prescriptions fédérales en la matière. L'accès aux différents domaines de la neurochirurgie est assuré pour les médecins en formation.

6 Le centre coordonne la recherche dans l'optique d'une excellence au niveau international. Il veille à assurer une cohérence des objectifs et une utilisation optimale des synergies entre les groupes et sujets de recherche.

 

Art. 3        Direction

1 Le centre est dirigé par un médecin, avec rang de médecin chef et de professeur ordinaire aux facultés de biologie et de médecine de Lausanne (UNIL-FBM) et de médecine de Genève (UNIGE/FM). Celui-ci s'appuie sur un directeur-adjoint, avec rang de médecin chef et de professeur ordinaire aux facultés de biologie et de médecine de Lausanne et de médecine de Genève.

2 La désignation du directeur et du directeur adjoint du centre est de la compétence de l’Assemblée générale Vaud-Genève sur proposition du Comité Vaud-Genève.

3 Le directeur du centre, conjointement avec le directeur adjoint, est chargé d'élaborer le projet stratégique du centre concernant l'organisation des soins, l'enseignement et la recherche ainsi que les projets de service de la neurochirurgie du Centre hospitalier universitaire vaudois et des Hôpitaux universitaires de Genève.

4 Le centre est doté d'un budget unique constitué des budgets correspondants des entités concernées au Centre hospitalier universitaire vaudois et aux Hôpitaux universitaires de Genève.

5 Le directeur et le directeur adjoint du centre sont assistés par un administrateur.

 

Art. 4        Comité de gestion du centre

1 Le comité de gestion du centre est constitué du directeur, du directeur adjoint et des représentants des diverses activités de chacun des sites. Sa composition est soumise pour approbation au comité de l’association Vaud-Genève par le directeur et le directeur adjoint.

2 Il préavise le projet stratégique, l'organisation des soins, de l'enseignement et de la recherche ainsi que le budget.

3 Il définit son organisation et son mode de fonctionnement par un règlement interne.

 

Art. 5        Comité de l’association Vaud-Genève

1 Le comité de l'association Vaud-Genève approuve le budget du centre.

2 Il désigne le comité de gestion du centre et approuve son règlement interne.

3 Il approuve le rapport annuel et le programme de développement du centre.

 

Art. 6        Projet stratégique du centre

1 Le comité de l’association Vaud-Genève approuve le plan stratégique concernant l’organisation des soins, l’enseignement et la recherche proposé par le directeur et le directeur adjoint avec le préavis du comité de gestion du centre.

2 Le plan stratégique du centre s’inscrit dans les projets stratégiques du Centre hospitalier universitaire vaudois et des Hôpitaux universitaires de Genève ainsi que des deux universités.

 

Art. 7(1)

 

Art. 8(2)      Rapport

Un rapport doit être remis au bureau du Grand Conseil tous les 5 ans.

 

Art. 9(1)      Entrée en vigueur

Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

 

RSG                             Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

K 2 16        L concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie

04.05.2007

01.10.2007

Modifications :

 

 

  1n.t. : intitulé de la loi, 1/1, 8, 9; a. : 7

18.03.2011

17.05.2011

  2n.t. : 8

15.10.2015

19.12.2015