Texte en vigueur

Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (ArPMAE)

L 2 30.03

du 21 décembre 2011

(Entrée en vigueur : 1^er janvier 2012)

Le CONSEIL D’ÉTAT,

vu la loi sur l’énergie, du 18 septembre 1986, notamment l’article 15, alinéa 14;

vu le règlement d’application de la loi sur l’énergie, du 31 août 1988, notamment l’article 13K, alinéa 4;

vu la méthode de calcul du prix moyen de référence par agent énergétique proposée par la commission du standard énergétique,

arrête :

¹ Le prix moyen utile à la détermination du montant de la baisse prévisible des charges énergétiques, exprimé en centimes par mégajoule (MJ), est le suivant :

Pour le mazout :	2,22 cts/MJ
Pour le gaz naturel :	1,95 cts/MJ
Pour la chaleur à distance produite à partir du gaz :	2,83 cts/MJ
Pour l’électricité alimentant des pompes à chaleur :	4,99 cts/MJ
Pour l’électricité alimentant des chauffages directs :	5,29 cts/MJ
Pour la chaleur à distance du réseau Cadiom :	1,41 cts/MJ
Pour les pellets de bois :	1,88 cts/MJ
Pour la chaleur à distance produite à partir du bois :	3,19 cts/MJ

² Un mégajoule correspond à 1 000 kilojoules.

³ Le présent arrêté est publié à une reprise dans la Feuille d’avis officielle.

⁴ Il est également publié dans le recueil systématique de la législation genevoise.

⁵ Les prix moyens figurant ci-dessus sont valables jusqu’à la publication du prochain arrêté.

⁶ Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

⁷ L’arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique, du 28 juillet 2010, est abrogé.

RSG                             Intitulé	Date d'adoption	Entrée en vigueur
L 2 30.03   ACE fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique	21.12.2011	01.01.2012
Modification :  néant