Silgeneve.ch

Le site « silgeneve.ch » constitue une vaste banque de données électroniques législative et juridique, contenant notamment le droit en vigueur du canton de Genève, la jurisprudence du Tribunal fédéral et une multitude d'autres informations et documents concernant le canton de Genève.

Cliquez ici pour le bulletin de commande

Service de la législation
Tél. : +41 22 327 90 10
E-mail : legislation@etat.ge.ch