Le bulletin officiel comporte les procès-verbaux (forme synthétique) et le Mémorial
 (retranscription intégrale des débats) des séances plénières , ainsi que d'autres documents
 définis dans le Règlement. 
Les pdf étant volumineux, patientez jusqu'au téléchargement complet pour voir apparaître les signets qui faciliteront vos recherches.
2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 |
Tome I - Sessions plénières des 20 novembre 2008 (installation), 2 février 2009 (prestation de serment), 26 mars 2009 (n°1), 28 mai 2009 (n°2)