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Assemblée constituante
Bulletin officiel en ligne
Bulletin officiel en ligne
Le bulletin officiel comporte les procès-verbaux (forme synthétique) et le Mémorial
(retranscription intégrale des débats) des séances plénières , ainsi que d'autres documents
définis dans le Règlement.
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2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 |
Tome I - Sessions plénières des 20 novembre 2008 (installation), 2 février 2009 (prestation de serment), 26 mars 2009 (n°1), 28 mai 2009 (n°2)