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ET CANTON
DE GENEVE
			
			
		 
		
		
		
		
		
  
	 
	
     
	
	 
    Assemblée constituante
   
	 
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 La session du 31 mai 2012 
- 
Séance du 31 mai à 14h00 : Vote du projet de constitution 
La session du 7 mai 2012 
- Séance du 7 mai à 20h30: Dispositions finales et transitoires 
- Séance du 7 mai à 17h00: Tâches et finances publiques; Dispositions finales et transitoires 
- Séance du 7 mai à 14h00: Tâches et finances publiques 
 La session du 3 mai 2012
- Séance du 3 mai à 20h30: Tâches et finances publiques 
- Séance du 3 mai à 17h00: Tâches et finances publiques 
- Séance du 3 mai à 14h00: Tâches et finances publiques 
 La session du 26 avril 2012 
- Séance du 26 avril à 20h30 : Organisation territoriale et relations extérieures 
- Séance du 26 avril à 17h00 : Autorités; Organisation territoriale et relations extérieures 
- Séance du 26 avril à 14h00 : Autorités 
 La session du 16 avril 2012 
- Séance du 16 avril à 20h30: Droits politiques 
- Séance du 16 avril à 17h00: Droits politiques 
- Séance du 16 avril à 14h00: Dispositions générales - Droits fondamentaux - Droits politiques 
 La session du 14 mars 2012 
- Séance du 14 mars à 17h00 : Dispositions finales et transitoires 
- Séance du 14 mars à 14h00 : Tâches et finances publiques - Dispositions finales et transitoires 
 La session du 13 mars 2012
- Séance du 13 mars à 20h30: Tâches et finances publiques 
- Séance du 13 mars à 17h00: Tâches et finances publiques 
- Séance du 13 mars à 14h00: Tâches et finances publiques 
 La session du 8 mars 2012 
- Séance du 8 mars à 20h30: Tâches et finances publiques 
- Séance du 8 mars à 17h00: Tâches et finances publiques 
- Séance du 8 mars à 14h00: Tâches et finances publiques 
 La session du 1 mars 2012 
- Séance du 1er mars à 20h30: Tâches et finances publiques 
- Séance du 1er mars à 17h (partie 2): Tâches et finances publiques 
- Séance du 1er mars à 17h (partie 1): Tâches et finances publiques 
- Séance du 1er mars à 14h (partie 2): Tâches et finances publiques 
- Séance du 1er mars à 14h (partie 1): Tâches et finances publiques 
 La session du 9 février 2012 
- Séance du 9 février à 20h30 : Organisation territoriale et relations extérieures; Tâches et finances publiques 
- Séance du 9 février à 17h00 : Organisation territoriale et relations extérieures 
- Séance du 9 février à 14h00 : Organisation territoriale et relations extérieures 
 La session du 2 février 2012 
- Séance du 2 février à 20h30 : Autorités 
- Séance du 2 février à 17h00 : Autorités 
- Séance du 2 février à 14h00 : Autorités 
 La session du 24 janvier 2012 
- Séance du 24 janvier à 20h30 : Droits politiques 
- Séance du 24 janvier à 17h00 : Droits politiques 
- Séance du 24 janvier à 14h00 : Droits politiques 
 La session du 19 janvier 2012 
- Séance du 19 janvier à 20h30 : Droits fondamentaux 
- Séance du 19 janvier à 17h00 : Dispositions générales et droits fondamentaux 
- Séance du 19 janvier à 14h00 : Dispositions générales 
 La session du 8 décembre 2011 
- Séance du 8 décembre à 17h00 : Préambule 
- Séance du 8 décembre à 14h00 : Tâches et finances publiques 
 La session du 29 novembre 2011 
- Séance du 29 novembre à 20h30 : Tâches et finances publiques 
- Séance du 29 novembre à 17h00 : Tâches et finances publiques 
- Séance du 29 novembre à 14h00 (2e partie) : Tâches et finances publiques 
- Séance du 29 novembre à 14h00 (1ère partie) : Tâches et finances publiques 
 La session du 24 novembre 2011 
- Séance du 24 novembre à 20h30 : Tâches et finances publiques 
- Séance du 24 novembre à 17h00 : Tâches et finances publiques 
- Séance du 24 novembre à 14h00 : Tâches et finances publiques 
 La session du 15 novembre 2011 
- Séance du 15 novembre à 20h30 : Tâches et finances publiques 
- Séance du 15 novembre à 17h00 : Tâches et finances publiques 
- Séance du 15 novembre à 14h00 : Tâches et finances publiques 
 La session du 10 novembre 2011
- Séance du 10 novembre à 20h30 : Tâches et finances publiques 
- Séance du 10 novembre à 17h00 : Tâches et finances publiques 
-  
 La session du 3 novembre 2011 
- Séance du 3 novembre à 20h30 : Tâches et finances publiques 
- Séance du 3 novembre à 17h00 : Organisation territoriale et relations extérieures; Tâches et finances publiques 
- Séance du 3 novembre à 14h00 : Organisation territoriale et relations extérieures 
 La session du 20 octobre 2011 
- Séance du 20 octobre à 20h30 : Organisation territoriale et relations extérieures 
- Séance du 20 octobre à 17h00 : Organisation territoriale et relations extérieures 
- Séance du 20 octobre à 14h00 : Organisation territoriale et relations extérieures 
 La session du 10 octobre 2011 
- Séance du 10 octobre à 20h30 : Autorités; Organisation territoriale et relations extérieures 
- Séance du 10 octobre à 17h00 : Autorités 
- Séance du 10 octobre à 14h00 : Autorités 
 La session du 6 octobre 2011
- Séance du 6 octobre à 20h30 : Autorités 
- Séance du 6 octobre à 17h00 : Autorités 
- Séance du 6 octobre à 14h00 : Autorités 
 La session du 29 septembre 2011
- Séance du 29 septembre à 20h30 : Droits politiques, Autorités 
- Séance du 29 septembre à 17h00 : Droits politiques 
- Séance du 29 septembre à 14h00 : Droits politiques 
 La session du 20 septembre 2011 
- Séance du 20 septembre à 20h30 : Droits politiques 
- Séance du 20 septembre à 17h00 : Droits politiques 
- Séance du 20 septembre à 14h00 : Droits politiques 
 La session du 15 septembre 2011
- Séance du 15 septembre à 20h30 : Droits fondamentaux et buts sociaux; 
 Droits politiques
- Séance du 15 septembre à 17h00 : Droits fondamentaux et buts sociaux 
- Séance du 15 septembre à 14h00 : Droits fondamentaux et buts sociaux 
 La session du 6 septembre 2011
- Séance du 6 septembre à 20h30 : Droits fondamentaux 
- Séance du 6 septembre à 17h00 : Dispositions générales 
- Séance du 6 septembre à 14h00 : Entrée en matière  
 La session du 5 mai 2011
- Séance du 5 mai 2011 à 16h45 : Projet de budget 2012 
- Séance du 5 mai à 14h00 : Comptes 2010 
 La session du 3 février 2011
- Séance du 3 février à 17h00 
- Séance du 3 février à 14h00 
 La session du 30 novembre 2010
- Séance du 30 novembre à 20h30 : Communes 
- Séance du 30 novembre à 17h00 : Communes 
- Séance du 30 novembre à 14h00 : Communes 
 Visionnez les sessions du 30 septembre, 7 octobre, 21 octobre, 4 novembre, 11 novembre, 16 novembre, 25 novembre 2010
- Séance du 25 novembre à 20h30 : Principes 
- Séance du 25 novembre à 17h00 : Finances; Principes 
- Séance du 25 novembre à 14h00 : Finances 
- Séance du 16 novembre à 20h30 : Finances 
- Séance du 16 novembre à 17h00 : Vie sociale et participative 
- Séance du 16 novembre à 14h00 : Vie sociale et participative 
- Séance du 11 novembre à 20h30 : Politique de l'enfance 
- Séance du 11 novembre à 17h00 : Social; Politique de l'enfance 
- Séance du 11 novembre à 14h00 : Justice, sécurité, situations d'urgence; Social 
- Séance du 4 novembre à 20h30 : Enseignement et recherche 
- Séance du 4 novembre à 17h00 : Santé; Enseignement et recherche 
- Séance du 4 novembre à 14h00 : Santé 
- Séance du 21 octobre à 20h30 : Logement 
- Séance du 21 octobre à 17h00 : Logement 
- Séance du 21 octobre à 14h00 : Logement 
- Séance du 7 octobre à 17h00 : Economie et emploi 
- Séance du 7 octobre à 20h30 : Economie et emploi 
- Séance du 7 octobre à 14h00 : Environnement 
- Séance du 30 septembre à 20h30 : Environnement 
- Séance du 30 septembre à 17h00 : Environnement 
- Séance du 30 septembre à 14h00 : Environnement 
 Visionnez les sessions du 16 septembre et 21 septembre  2010
- Séance du 21 septembre à 20h30 : Communes 
- Séance du 21 septembre à 17h00 : Communes 
- Séance du 21 septembre à 14h00 : Communes 
- Séance du 16 septembre à 20h30 : Région; La coopération internationale à Genève 
- Séance du 16 septembre à 17h00 : Région 
- Séance du 16 septembre à 14h00 : Etablissements de droit public autonomes & Organes de surveillance 
 Visionnez les sessions du 1 juillet, 26 août, 2 septembre et 7 septembre 2010
- Séance du 7 septembre à 20h30 : Pouvoir judiciaire 
- Séance du 7 septembre à 17h00 : Pouvoir judiciaire 
- Séance du 7 septembre à 14h00 : Pouvoir judiciaire 
- Séance du 2 septembre à 20h30 : Exécutif 
- Séance du 2 septembre à 17h00 : Exécutif 
- Séance du 2 septembre à 14h00 : Exécutif 
- Séance du 26 août à 20h30 : Législatif 
- Séance du 26 août à 17h00 : Législatif 
- Séance du 26 août à 14h00 :  Législatif 
- Séance du 1er juillet à 20h30 : Législatif 
- Séance du 1er juillet à 17h00 : Eligibilité (rapports 201, 301 et 302) - Rapport général 300 
- Séance du 1er juillet à 14h00 : Conditions-cadres et prolongement des droits politiques - Eligibilité (rapports 201, 301 et 302) 
 Visionnez les sessions du 10 juin, 15 juin et 24 juin 2010
- Séance du 24 juin à 20h30 : Conditions-cadres et prolongements des droits politiques 
- Séance du 24 juin à 17h00 : Conditions-cadres et prolongements des droits politiques 
- Séance du 24 juin à 14h00 : Instruments de démocratie directe 
- Séance du 15 juin à 17h00 : Instruments de démocratie directe 
- Séance du 15 juin à 14h00 : Instruments de démocratie directe 
- Séance du 10 juin à 20h30 : Titularité des droits politiques 
- Séance du 10 juin à 17h00 : Titularité des droits politiques 
- Séance du 10 juin à 14h00 : Droits fondamentaux et titularité des droits politiques 
 Visionnez les sessions du 20 mai, 25 mai et 3 juin 2010
- Séance du 3 juin à 20h30 : Droits fondamentaux 
- Séance du 3 juin à 17h00 : Droits fondamentaux 
- Séance du 3 juin à 14h00 : Droits fondamentaux 
- Séance du 25 mai à 17h00 et  20h30 : Droits fondamentaux  
- Séance du 25 mai à 14h00 : Droits fondamentaux 
- Séance du 20 mai à 20h30 : Dispositions générales 
- Séance du 20 mai à 17h00 : Dispositions générales 
- Séance du 20 mai à 14h00: Laïcité