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Assemblée constituante
Galerie photos
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 Séance plénière du 22 septembre 2009 |
 Présentation du processus de consultation (02.02.2011) |
 Présentation d'une année clé (28.01.2010) |
 Présentation d'une année clé (28.01.2010) |
 Commission 3 : point d'information sur les décisions prises (03.03.2010) |
 Commission 1 : Note de synthèse sur la laïcité (16.04.2010) |
 Commission 2 : Présentation des principales thèses (08.06.2010) |
 Commission 4 : Présentation des principales thèses (14.09.2010) |
 Commission 5 : Présentation des principales thèses (29.09.2010) |
 Présentation de l'avant-projet de constitution (14.01.2011) |