REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Cinq membres composent la commission de rédaction dont la mission est régie par l'article 29 du Règlement. La commission de rédaction a eu pour mandat, suite aux thèses adoptées entre mai et novembre 2010 par l'Assemblée plénière, de rédiger l' avant-projet de constitution, qu'elle a présenté en janvier 2011, accompagné d'un rapport général. Cet avant-projet a été ensuite soumis en consultation dès le mois de février 2011 et a fait l'objet d'une première lecture lors des séances plénières de septembre à décembre 2011.
Suite aux votes effectués lors des séances plénières de 2011, la commission de rédaction a ensuite présenté en décembre 2011 le projet de constitution, accompagné d'un rapport général, qui a fait l'objet d'une deuxième lecture lors des séances plénières qui ont eu lieu entre le 19 janvier et le 13 mars 2012. Par ailleurs, la commission de rédaction a publié le 2 mars 2012 un rapport sur les dispositions finales et transitoires du projet de constitution (02.03.2012), le projet de constitution issu de la deuxième lecture (26.03.12), le rapport général du projet de constitution (29.03.12), le rapport complémentaire au rapport général (05.04.12), le projet de constitution (avec variantes) (15.05.12) et le projet de constitution (31.05.12)