REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La commission 2 traite des droits politiques, y compris de la révision de la Constitution. Les domaines concernés par ses travaux sont l'étendue du droit de vote, les conditions d'exercice de celui-ci, le droit d'élire et d'être élu, les droits d'initiative et de référendum, les droits populaires en général et les modalités de révision de la Constitution.

La commission est, par ailleurs, compétente pour tous les objets se rapportant directement et/ou indirectement aux domaines précités, lesquels lui ont été attribués de droit par L'Assemblée constituante dans sa séance plénière du 26 mars 2009.

Le travail de recherche de la commission 1 s'est traduit notamment par l'élaboration de notes de synthèse ainsi que par la rédaction d'un rapport général et trois rapports sectoriels, rapports dont les thèses ont été soumises en plénières de mai à décembre 2010.

Après la rédaction de l' avant-projet de constitution par la commission de rédaction suite aux votes des thèses en 2010, la commission 2 s'est réunie entre février et juillet 2011 et a travaillé autour des 7 axes suivants :

• Examen des articles attribués
• Examen des objets renvoyés par la plénière à chaque commission
• Traitement des lacunes relevées par la commission de rédaction
• Convergence et compatibilité avec la constitution et la législation actuelles; dispositions transitoires
• Examen des pétitions, demandes d'audition et propositions collectives reçues après le 31 mars 2010
• Traitement d'éventuels objets nouveaux
• Traitement des résultats de la consultation

Suite à ce travail, un rapport en vue de la première lecture de l'avant-projet a été rédigé. L'examen et le vote des amendements contenus dans ce rapport ont eu lieu dès septembre 2011.