REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La commission 3, dite des trois pouvoirs, examine le fonctionnement du Grand Conseil, du Conseil d'Etat et du pouvoir judiciaire. Elle traite également des relations entre ces trois pouvoirs, notamment à propos d'institutions comme la Cour des comptes. Au-delà  des modifications purement rédactionnelles, la commission évalue la pertinence de nouvelles dispositions relatives au législatif, à l'exécutif et au pouvoir judiciaire.

La commission 3, suite à ses travaux entre avril 2009 et avril 2010, a rendu un rapport général et quatre rapports sectoriels. Les thèses relatives aux institutions contenues dans ces rapports sectoriels ont ensuite été débattues et soumises au vote lors de la série de plénières en 2010.

Suite au vote des thèses en 2010, l' avant-projet de constitution a été rédigé par la commission de rédaction. La commission 3 s'est alors réunie entre février et juillet 2011 et a rendu, en juillet 2011, un rapport en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution. L'examen et le vote des amendements à l'avant-projet de constitution contenus dans son rapport ont eu lieu dès septembre 2011.