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Assemblée constituante
Sessions plénières
Sessions plénières de l'Assemblée constituante
Entre novembre 2008 et mai 2012, L'Assemblée constituante s'est réunie à 56 reprises pour des sessions plénières. Formées de trois séances convoquées à 14h, 17h et 20h30, ces sessions plénières se sont tenues dans la salle du Grand Conseil de l'Hôtel de Ville, à l'exception, en été 2010, de trois d'entre elles qui ont eu lieu au Centre international de conférences de Genève. L'intégralité des débats figure dans le Mémorial publié dans notre Bulletin officiel, qui peut également être commandé à la Chancellerie d'Etat. Par ailleurs, les plénières ont toutes fait l'objet d'une retransmission sur Léman Bleu dont les archives sont accessibles sur notre site
Processus général des sessions plénières
Sessions plénières de l'Assemblée constituante
2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 |
Session du 8 décembre 2011
Session du 29 novembre 2011
Session du 24 novembre 2011
Session du 15 novembre 2011
Session du 10 novembre 2011
Session du 3 novembre 2011
Session du 20 octobre 2011
Session du 10 octobre 2011
Session du 6 octobre 2011
Session du 29 septembre 2011
Session du 20 septembre 2011
Session du 15 septembre 2011
Session du 6 septembre 2011
Session du 5 mai 2011
Session du 3 février 2011