REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La commission 1 a traité des chapitres qui introduisent la constitution. Ses travaux se sont donc centrés sur les dispositions générales et les droits fondamentaux. Les principes généraux ont pour but de :

• formuler un certain nombre de dispositions générales visant à définir l'Etat, sa structure ainsi que ses fonctions et préciser la nature de son régime politique ;
• préciser le caractère laïque de l'Etat ;
• rappeler ses buts fondamentaux ;
• mentionner ses principes d'activité ainsi que la nature de ses relations avec divers partenaires publics et privés.

Quant aux libertés et droits fondamentaux, ceux-ci ont été définis par la commission 1 de manière complémentaire à ce qui est déjà  énuméré dans la Constitution fédérale. Suite à la décision prise par l'Assemblée plénière de janvier 2010, la commission 1 a également travaillé sur un projet de préambule, préambule qui a pour objectif de ranimer ce qu'on appelle parfois « l'Esprit de Genève ».

Afin de réaliser son travail, la commission 1 a procédé à des auditions, soit pour obtenir des informations permettant de faire un meilleur constat des questions à l'étude, soit pour vérifier la pertinence de ses thèses ou de ses propositions déjà  rédigées. Elle a également organisé une audition publique , le jeudi 28 janvier à Plan-les-Ouates, sur le thème « Quelles relations entre l'Etat et le monde associatif », avec les commissions 4 et 5 .

La commission 1 a notamment rédigé une note de synthèse sur le thème « Laïcité et communautés religieuses », qui a fait l'objet d'une conférence de presse le 16 avril 2010. Elle a été réalisée en tenant compte d'un questionnaire envoyé fin 2009 aux associations de défense de la laïcité, aux Eglises et à nombre de communautés religieuses établies dans notre canton, ainsi que d'une audition collective avec les mêmes instances, qui a eu lieu le 25 mars 2010.

La commission 1, suite à son travail de fond, a remis en avril 2010 un rapport général et trois rapports sectoriels contenant des thèses qui ont été soumises au vote pendant la série des plénières qui s'est déroulée de mai à novembre 2010. Une fois l' avant-projet de constitution rédigé par la commission de rédaction, la commission 1 a, entre février et juillet 2011, travaillé sur l'avant-projet et a rendu deux rapports, dont un sur le préambule, en vue de la première lecture de l'avant-projet. Ces rapports, contenant des amendements aux différents articles qui lui ont été attribués ainsi que de nouveaux articles, ont été soumis au vote lors des séances plénières qui ont eu lieu dès septembre 2011.