Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 
Ge.ch > Constituante > Projet de constitution issu de la première lecture

Assemblée constituante

Projet de constitution issu de la première lecture

L'Assemblée constituante a abordé une étape majeure du processus avec l'examen en deuxième lecture du projet de constitution. Suite aux votes effectués lors des séances plénières de 2011, la commission de rédaction a présenté en décembre 2011 le projet de constitution issu de la première lecture, accompagné d'un rapport général, qui a fait l'objet d'une deuxième lecture lors des séances plénières qui ont eu lieu entre le 19 janvier et le 14 mars 2012. Au cours de ces sessions hebdomadaires, l'examen du texte s'est fait en continu, article par article avec les amendements y relatifs, en suivant l'ordre des articles du projet de constitution. Le projet de constitution fera également l'objet d'une troisième lecture, avant le vote final par l'Assemblée fin mai 2012.

Projet de constitution issu de la première lecture

Rapport général du projet de constitution