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Assemblée constituante
Projet de constitution issu de la deuxième lecture
Entre janvier et mars 2012, l'Assemblée constituante a examiné en deuxième lecture le projet de constitution. Suite aux votes effectués lors des séances plénières, la commission de rédaction a présenté en mars 2012 le projet de constitution issu de la deuxième lecture, accompagné d'un rapport général et d'un rapport complémentaire. Ainsi dès le 16 avril, les sessions plénières de la troisième lecture ont éliminé les divergences entre les dispositions de la première et de la deuxième lecture. Le vote s'est ainsi fait en opposant les deux versions de l'alinéa ou de l'article concerné.
Projet de constitution issu de la deuxième lectureRapport général du projet de constitution
Rapport complémentaire au rapport général