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Assemblée constituante
Avant-projet issu de la lecture zéro
Entre mai et décembre 2010, L'Assemblée constituante a procédé à la lecture « zéro », basée sur les rapports sectoriels des commissions thématiques. Les thèses adoptées lors de cette lecture ont donné l'avant-projet de constitution, publié en janvier 2011 et soumis en consultation populaire entre février et mars 2011.
Avant-projet issu de la lecture zéroRapport général de l'avant-projet de constitution