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Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000200 Rapport général 200: "Les droits politiques (y compris révision de la Constitution)" (30.04.10)
      RS000201 Rapport sectoriel 201: "La titularité des droits politiques" (30.04.10)
        TM002011 201.1 Chapitre 1 : Les droits politiques des étrangers
          TM002012 201.2 Chapitre 2 : Les droits politiques des Suisses de l'étranger
              TS020121-A 201.21.a Thèse a Les Suisses et les Suissesses de l'étranger âgés de 18 ans révolus ont le droit de vote au niveau cantonal, à condition d'avoir été antérieurement domiciliés dans une commune genevoise ou d'en avoir le droit de cité.
                TS020121-B 201.21.b Thèse b Les Suisses et les Suissesses de l'étranger âgés de 18 ans révolus ont le droit d'éligibilité au niveau cantonal, à condition d'avoir été antérieurement domiciliés dans une commune genevoise ou d'en avoir le droit de cité.
                  TS020121-C 201.21.c Thèse c En cas d'élection au sein de l'organe législatif cantonal, les citoyens citoyennes suisses de l'étranger n'ont aucune obligation de prendre domicile dans le canton de Genève.
                    TS020121-D 201.21.d Thèse d En cas d'élection au sein de l'organe exécutif cantonal, les citoyens et les citoyennes suisses de l'étranger ont l'obligation de prendre domicile dans le canton de Genève.
                      TS020121-E 201.21.e Thèse e En cas d'élection au Conseil des Etats suisse, les citoyens et les citoyennes suisses de l'étranger ont l'obligation de prendre domicile dans le canton de Genève.
                        TS020121-F 201.21.f Thèse f Les Suisses et les Suissesses de l'étranger n'ont pas le droit de vote communal.
                          TS020121-G 201.21.g Thèse g Les Suisses et les Suissesses de l'étranger n'ont pas le droit d'éligibilité communal.
                          TM002013 201.3 Chapitre 3 : L'âge de la majorité civique
                            TM002014 201.4 Chapitre 4 : La privation des droits politiques
                              TM002015 201.5 Chapitre 5 : Quelques critères spécifiques en matière d'éligibilité
                              RS000202 Rapport sectoriel 202: "Instruments de démocratie directe" (30.04.10)
                              RS000203 Rapport sectoriel 203: "Conditions-cadres et prolongements des droits politiques" (30.04.10)