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Assemblée constituante
Notes et documents
Commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances"
- Rapport de la commission 5 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Juillet 2011)
- Errata au rapport de la commission 5 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Août 2011)
- Annexe au rapport de la commission 5 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Juillet 2011)
- Rapport préliminaire : "Environnement, eau, énergie, climat, services industriels, aménagement du territoire, mobilité, infrastructures" (22.09.09)
- Rapport préliminaire : "Environnement"_03.09.09
- Avis de droit n°4 : "Etablissements publics"_23.12.09
- Rapport général 500 : "Rôle, tâches de l'Etat et finances"_30.04.10
- Rapport général 500 : Annexe_30.04.2010
- Rapport sectoriel 501 : "Environnement"_30.04.10
- Rapport sectoriel 501 : Annexes_30.04.10
- Rapport secotriel 502 : "Economie et emploi"_22.04.10
- Rapport sectoriel 502 : Annexe_30.04.10
- Rapport sectoriel 503 : "Logement"_30.04.10
- Rapport sectoriel 503 : Annexes_30.04.10
- Rapport sectoriel 504 : "Santé"_30.04.10
- Rapport sectoriel 504_Annexes_30.04.10
- Rapport sectoriel 505 : "Enseignement et recherche"_30.04.10
- Rapport sectoriel 505_Annexe_30.04.10
- Rapport sectoriel 506 : "Justice, sécurité, situations d'urgence"_30.04.10
- Rapport sectoriel 508 : "Vie sociale et participative"_30.04.10
- Rapport sectoriel 507 : "Social, politique de l'enfance"_30.04.10
- Rapport sectoriel 507 : Annexes_30.04.10
- Rapport sectoriel 508 : Annexes_30.04.10
- Rapport sectoriel 509 : "Finances"_30.04.10
- Rapport sectoriel 509 : Annexes_30.04.10
- Rapport sectoriel 510 : "Principes"_30.04.10
- Rapport sectoriel 510 : Annexe_30.04.2010