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Ge.ch > Constituante > Rapports sectoriels (2010)

Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000300 Rapport général 300 : "Institutions : les trois pouvoirs" (30.04.10)
      RS000301 Rapport sectoriel 301 : "Législatif" (30.04.10)
      RS000302 Rapport sectoriel 302 : "Exécutif" (30.04.10)
        TM003021 302.1 Organisation du pouvoir exécutif: Nom de l'exécutif
          TM003022 302.2 Organisation du pouvoir exécutif : Election du Conseil d'Etat
              TS030221-A 302.21.a Le Conseil d'Etat est élu par le peuple.
                TS030221-B 302.21.b Le Conseil d'Etat est élu au système majoritaire à deux tours, le premier à la majorité absolue, le deuxième à la majorité relative.
                  TS030221-C 302.21.c Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil sont élus simultanément.
                    TS030222-A 302.22.a 1. Les membres du Conseil d'Etat sont élus au suffrage universel direct selon le système majoritaire à deux tours. 2. Sont élus conseillers d'Etat les cinq (ou sept) candidats qui figurent sur la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour. A défaut, seules les deux listes arrivées en tête au premier tour peuvent participer au deuxième tour. Des fusions de listes sont possibles entre les deux tours.
                    TM003023 302.3 Organisation du pouvoir exécutif : Conditions d'éligibilité
                      TM003024 302.4 Organisation du pouvoir exécutif : Rôle des conseillers aux Etats
                        TM003025 302.5 Organisation du pouvoir exécutif : Durée du mandat et rééligibilité
                          TM003026 302.6 Organisation du pouvoir exécutif : Présidence du Conseil d'Etat et vice-présidence du Conseil d'Etat
                            TM003027 302.7 Organisation du pouvoir exécutif : Départements
                              TM003028 302.8 Statut des membres du pouvoir exécutif : Statut professionnel - traitement - retraite
                                TM003029 302.9 Statut des membres du pouvoir exécutif : Immunité des Conseillers d'Etat
                                  TM030210 302.10 Statut des membres du pouvoir exécutif : Responsabilité civile des membres du Conseil d'Etat
                                    TM030211 302.11 Fonction du pouvoir exécutif : Fonction générale
                                      TM030212 302.12 Fonction du pouvoir exécutif : Programme de législature
                                        TM030213 302.13 Fonction du pouvoir exécutif : Ordre public et sécurité
                                          TM030214 302.14 Fonction du pouvoir exécutif : Instance de médiation
                                          RS000303 Rapport sectoriel 303 : "Pouvoir judiciaire" (30.04.10)
                                          RS000304 Rapport sectoriel 304 : "Etablissements de droit public autonomes & Organes de surveillance" (30.04.10)