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Ge.ch > Constituante > Rapports sectoriels (2010)

Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000300 Rapport général 300 : "Institutions : les trois pouvoirs" (30.04.10)
      RS000301 Rapport sectoriel 301 : "Législatif" (30.04.10)
      RS000302 Rapport sectoriel 302 : "Exécutif" (30.04.10)
        TM003021 302.1 Organisation du pouvoir exécutif: Nom de l'exécutif
          TM003022 302.2 Organisation du pouvoir exécutif : Election du Conseil d'Etat
            TM003023 302.3 Organisation du pouvoir exécutif : Conditions d'éligibilité
              TM003024 302.4 Organisation du pouvoir exécutif : Rôle des conseillers aux Etats
                TM003025 302.5 Organisation du pouvoir exécutif : Durée du mandat et rééligibilité
                  TM003026 302.6 Organisation du pouvoir exécutif : Présidence du Conseil d'Etat et vice-présidence du Conseil d'Etat
                    TM003027 302.7 Organisation du pouvoir exécutif : Départements
                        TS030271-A 302.71.a Le Grand Conseil peut par voie de résolution refuser le projet d'organisation des départements présenté par le Conseil d'Etat.
                          TS030271-B 302.71.b Au nombre des départements figure un département présidentiel.
                            TS030271-C 302.71.c Le département présidentiel est en charge notamment des relations avec la Confédération et les autres cantons.
                              TS030271-D 302.71.d Le département présidentiel est en charge notamment des relations avec la Genève internationale.
                                TS030271-E 302.71.e Le département présidentiel est en charge notamment des relations avec la région.
                                  TS030271-F 302.71.f Le département présidentiel est en charge notamment de la chancellerie.
                                    TS030271-G 302.71.g La Chancellerie d'Etat est confiée à un chancelier pris en dehors du Conseil d'Etat et nommé par ce corps. Il a voix consultative dans les séances du Conseil d'Etat.
                                    TM003028 302.8 Statut des membres du pouvoir exécutif : Statut professionnel - traitement - retraite
                                      TM003029 302.9 Statut des membres du pouvoir exécutif : Immunité des Conseillers d'Etat
                                        TM030210 302.10 Statut des membres du pouvoir exécutif : Responsabilité civile des membres du Conseil d'Etat
                                          TM030211 302.11 Fonction du pouvoir exécutif : Fonction générale
                                            TM030212 302.12 Fonction du pouvoir exécutif : Programme de législature
                                              TM030213 302.13 Fonction du pouvoir exécutif : Ordre public et sécurité
                                                TM030214 302.14 Fonction du pouvoir exécutif : Instance de médiation
                                                RS000303 Rapport sectoriel 303 : "Pouvoir judiciaire" (30.04.10)
                                                RS000304 Rapport sectoriel 304 : "Etablissements de droit public autonomes & Organes de surveillance" (30.04.10)