Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 
Ge.ch > Constituante > Rapports sectoriels (2010)

Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000300 Rapport général 300 : "Institutions : les trois pouvoirs" (30.04.10)
      RS000301 Rapport sectoriel 301 : "Législatif" (30.04.10)
        TM003011 301.1 Composition et élection du pouvoir législatif : Nom
          TM003012 301.2 Composition et élection du pouvoir législatif : Parlement de milice
            TM003013 301.3 Composition et élection du pouvoir législatif : Nombre de membres
              TM003014 301.4 Composition et élection du pouvoir législatif : Députés suppléants
                TM003015 301.5 Composition et élection du pouvoir législatif : Mode d'élection
                  TM003016 301.6 Composition et élection du pouvoir législatif : Durée du mandat, date des élections
                    TM003017 301.7 Composition et élection du pouvoir législatif : Quorum et apparentements
                      TM003018 301.8 Composition et élection du pouvoir législatif : Eligibilité, incompatibilités
                          TS030181-A 301.81.a Eligibilité Sont éligibles tous les citoyens jouissant des droits électoraux.
                            TS030181-B 301.81.b Incompatibilité (mandat aux Chambres fédérales) Un mandat au Grand Conseil est incompatible avec un mandat aux Chambres fédérales.
                              TS030181-C 301.81.c Incompatibilité (mandat à l'étranger) Un mandat au Grand Conseil est incompatible avec tout autre mandat électif à l'étranger.
                                TS030181-D 301.81.d Incompatibilité (pouvoir judiciaire) Un mandat au Grand Conseil est incompatible avec toute fonction de magistrat du pouvoir judiciaire.
                                  TS030181-E 301.81.e Laïcité Les membres du Grand Conseil sont laïques.
                                    TS030182-A 301.82.a Incompatibilité (fonction publique) Les membres de la fonction publique qui sont élus à la députation doivent se retirer pour le temps de leur mandat électoral. L'Etat leur garantit un poste équivalent à la fin dudit mandat.
                                      TS030183-A 301.83.a Incompatibilités (fonction publique) Sont incompatibles avec un mandat de député, les fonctions de membre du personnel de l'administration cantonale ainsi que celle d'administrateur et d'employé des établissements publics et fondations de droit public cantonaux.
                                        TS030184-A 301.84.a Suppression de la clause de laïcité pour les membres du Grand Conseil.
                                        TM003019 301.9 Composition et élection du pouvoir législatif : Indépendance et publicité des intérêts
                                          TM030110 301.10 Composition et élection du pouvoir législatif : Immunité
                                            TM030111 301.11 Organisation du pouvoir législatif : Présidence et bureau
                                              TM030112 301.12 Organisation du pouvoir législatif : Commissions
                                                TM030113 301.13 Organisation du pouvoir législatif : Services du Grand Conseil
                                                  TM030114 301.14 Attributions du pouvoir législatif : Compétences de législation et programme de législature
                                                    TM030115 301.15 Attributions du pouvoir législatif : Haute surveillance
                                                      TM030116 301.16 Attributions du pouvoir législatif : Procédure législative
                                                        TM030117 301.17 Attributions du pouvoir législatif : Initiative des membres du Grand Conseil
                                                          TM030118 301.18 Attributions du pouvoir législatif : Compétences financières
                                                            TM030119 301.19 Attributions du pouvoir législatif : Compétences électives
                                                              TM030120 301.20 Attributions du pouvoir législatif : Autres compétences
                                                              RS000302 Rapport sectoriel 302 : "Exécutif" (30.04.10)
                                                              RS000303 Rapport sectoriel 303 : "Pouvoir judiciaire" (30.04.10)
                                                              RS000304 Rapport sectoriel 304 : "Etablissements de droit public autonomes & Organes de surveillance" (30.04.10)