Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 
Ge.ch > Constituante > Rapports sectoriels (2010)

Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000100 Rapport général 100 : "Dispositions générales et droits fondamentaux" (30.04.10)
      RS000101 Rapport sectoriel 101 : "Dispositions générales" (28.04.10)
        TM001011 101.1 Principes généraux
          TM001012 101.2 Buts de l'Etat
            TM001013 101.3 Les principes d'activités de l'Etat
              TM001014 101.4 Evaluation
                TM001015 101.5 Service public
                  TM001016 101.6 Responsabilités
                      TS010161-A 101.61a Responsabilité des collectivités publiques a. Les collectivités publiques répondent des dommages que leurs agents, dans l'exercice de leurs fonctions, causent sans droit à des tiers. b. La loi fixe les conditions auxquelles les collectivités publiques répondent des dommages que leurs agents causent de manière licite à des tiers.
                        TS010161-B 101.61.b Responsabilité individuelle a. Toute personne physique ou morale est tenue au respect de l'ordre juridique. b. Toute personne est responsable d'elle-même et agit de manière responsable envers les autres, la collectivité et l'environnement c. Toute personne respecte les droits fondamentaux des autres et contribue à leur réalisation d. Les parents sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants e. Toute personne remplit ses devoirs envers l'Etat dans la mesure de ses capacités
                      RS000102 Rapport sectoriel 102 : "Droits fondamentaux " (30.04.10)
                      RS000103 Rapport sectoriel 103 : "Laïcité et relations avec les communautés religieuses" (16.04.10)