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Ge.ch > Constituante > Rapports sectoriels (2010)

Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000300 Rapport général 300 : "Institutions : les trois pouvoirs" (30.04.10)
      RS000301 Rapport sectoriel 301 : "Législatif" (30.04.10)
      RS000302 Rapport sectoriel 302 : "Exécutif" (30.04.10)
        TM003021 302.1 Organisation du pouvoir exécutif: Nom de l'exécutif
          TM003022 302.2 Organisation du pouvoir exécutif : Election du Conseil d'Etat
            TM003023 302.3 Organisation du pouvoir exécutif : Conditions d'éligibilité
              TM003024 302.4 Organisation du pouvoir exécutif : Rôle des conseillers aux Etats
                  TS030241-A 302.41.a Le Conseil d'Etat collabore avec les conseillers genevois aux Etats.
                    TS030241-B 302.41.b Permettre au Conseil d'Etat et aux conseillers aux Etats de convoquer une séance commune.
                      TS030241-C 302.41.c Voir tous les élus genevois aux Chambres fédérales collaborer avec le Conseil d'Etat.
                        TS030242-A 302.42.a L'Exécutif de la République et canton de Genève est composé de 7 membres dont deux sont également conseillers aux Etats. Il sont tous élus lors de la même élection au scrutin majoritaire à deux tours.
                          TS030242-B 302.42.b L'Exécutif de la République et canton de Genève est composé de 9 membres dont deux sont également conseillers aux Etats. Ils sont tous élus lors de la même élection au scrutin majoritaire à deux tours.
                          TM003025 302.5 Organisation du pouvoir exécutif : Durée du mandat et rééligibilité
                            TM003026 302.6 Organisation du pouvoir exécutif : Présidence du Conseil d'Etat et vice-présidence du Conseil d'Etat
                              TM003027 302.7 Organisation du pouvoir exécutif : Départements
                                TM003028 302.8 Statut des membres du pouvoir exécutif : Statut professionnel - traitement - retraite
                                  TM003029 302.9 Statut des membres du pouvoir exécutif : Immunité des Conseillers d'Etat
                                    TM030210 302.10 Statut des membres du pouvoir exécutif : Responsabilité civile des membres du Conseil d'Etat
                                      TM030211 302.11 Fonction du pouvoir exécutif : Fonction générale
                                        TM030212 302.12 Fonction du pouvoir exécutif : Programme de législature
                                          TM030213 302.13 Fonction du pouvoir exécutif : Ordre public et sécurité
                                            TM030214 302.14 Fonction du pouvoir exécutif : Instance de médiation
                                            RS000303 Rapport sectoriel 303 : "Pouvoir judiciaire" (30.04.10)
                                            RS000304 Rapport sectoriel 304 : "Etablissements de droit public autonomes & Organes de surveillance" (30.04.10)