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Ge.ch > Constituante > Rapports sectoriels (2010)

Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000300 Rapport général 300 : "Institutions : les trois pouvoirs" (30.04.10)
      RS000301 Rapport sectoriel 301 : "Législatif" (30.04.10)
      RS000302 Rapport sectoriel 302 : "Exécutif" (30.04.10)
        TM003021 302.1 Organisation du pouvoir exécutif: Nom de l'exécutif
          TM003022 302.2 Organisation du pouvoir exécutif : Election du Conseil d'Etat
            TM003023 302.3 Organisation du pouvoir exécutif : Conditions d'éligibilité
                TS030231-A 302.31.a Pour le Conseil d'Etat, suppression de l'âge minimum de 27 ans comme condition d'éligibilité.
                  TS030231-B 302.31.b Pour le Conseil d'Etat, maintien de la clause de laïcité comme condition d'éligibilité.
                    TS030231-C 302.31.c Le nombre de membres du Conseil d'Etat reste fixé à 7.
                    TM003024 302.4 Organisation du pouvoir exécutif : Rôle des conseillers aux Etats
                      TM003025 302.5 Organisation du pouvoir exécutif : Durée du mandat et rééligibilité
                        TM003026 302.6 Organisation du pouvoir exécutif : Présidence du Conseil d'Etat et vice-présidence du Conseil d'Etat
                          TM003027 302.7 Organisation du pouvoir exécutif : Départements
                            TM003028 302.8 Statut des membres du pouvoir exécutif : Statut professionnel - traitement - retraite
                              TM003029 302.9 Statut des membres du pouvoir exécutif : Immunité des Conseillers d'Etat
                                TM030210 302.10 Statut des membres du pouvoir exécutif : Responsabilité civile des membres du Conseil d'Etat
                                  TM030211 302.11 Fonction du pouvoir exécutif : Fonction générale
                                    TM030212 302.12 Fonction du pouvoir exécutif : Programme de législature
                                      TM030213 302.13 Fonction du pouvoir exécutif : Ordre public et sécurité
                                        TM030214 302.14 Fonction du pouvoir exécutif : Instance de médiation
                                        RS000303 Rapport sectoriel 303 : "Pouvoir judiciaire" (30.04.10)
                                        RS000304 Rapport sectoriel 304 : "Etablissements de droit public autonomes & Organes de surveillance" (30.04.10)