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Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000300 Rapport général 300 : "Institutions : les trois pouvoirs" (30.04.10)
      RS000301 Rapport sectoriel 301 : "Législatif" (30.04.10)
        TM003011 301.1 Composition et élection du pouvoir législatif : Nom
          TM003012 301.2 Composition et élection du pouvoir législatif : Parlement de milice
            TM003013 301.3 Composition et élection du pouvoir législatif : Nombre de membres
              TM003014 301.4 Composition et élection du pouvoir législatif : Députés suppléants
                TM003015 301.5 Composition et élection du pouvoir législatif : Mode d'élection
                  TM003016 301.6 Composition et élection du pouvoir législatif : Durée du mandat, date des élections
                    TM003017 301.7 Composition et élection du pouvoir législatif : Quorum et apparentements
                      TM003018 301.8 Composition et élection du pouvoir législatif : Eligibilité, incompatibilités
                        TM003019 301.9 Composition et élection du pouvoir législatif : Indépendance et publicité des intérêts
                          TM030110 301.10 Composition et élection du pouvoir législatif : Immunité
                            TM030111 301.11 Organisation du pouvoir législatif : Présidence et bureau
                              TM030112 301.12 Organisation du pouvoir législatif : Commissions
                                  TS301121-A 301.121.a Commissions Le Grand Conseil peut constituer des commissions afin de préparer ses délibérations.
                                    TS301121-B 301.121.b Commissions Le Grand Conseil peut déléguer aux commissions la compétence de prendre certaines décisions qui lui incombent ; il conserve cependant le pouvoir d'évoquer une affaire déterminée.
                                      TS301121-C 301.121.c Commissions Chaque commission dispose des moyens humains et techniques requis pour l'accomplissement de sa mission.
                                        TS301121-D 301.121.d Commissions Afin qu'elles puissent accomplir leurs tâches, les commissions disposent d'un droit particulier d'obtenir des renseignements, de consulter des documents, de mener des enquêtes et de disposer de la collaboration active du pouvoir exécutif quand elles le requièrent.
                                          TS301122-A 301.122.a Commissions Le Grand Conseil peut constituer en son sein des commissions.
                                            TS301122-B 301.122.b Commissions Les commissions procèdent à des délibérations préparatoires, mènent des enquêtes, soumettent des rapports au Grand Conseil et présentent des propositions. Elles disposent à cet effet des droits de procédure et d'investigation pré-vus par la loi, notamment le droit d'obtenir des renseignements auprès de l'administration publique.
                                              TS301122-C 301.122.c Commissions Le nombre des commissions permanentes ne dépasse pas douze, soit une pour chacun des départements, et cinq pour celles chargées des problémati-ques transversales.
                                                TS301122-D 301.122.d Commissions Exceptionnellement le Grand Conseil peut constituer des commissions spéciales.
                                                  TS301122-E 301.122.e Commissions Les commissions siègent à huis clos.
                                                  TM030113 301.13 Organisation du pouvoir législatif : Services du Grand Conseil
                                                    TM030114 301.14 Attributions du pouvoir législatif : Compétences de législation et programme de législature
                                                      TM030115 301.15 Attributions du pouvoir législatif : Haute surveillance
                                                        TM030116 301.16 Attributions du pouvoir législatif : Procédure législative
                                                          TM030117 301.17 Attributions du pouvoir législatif : Initiative des membres du Grand Conseil
                                                            TM030118 301.18 Attributions du pouvoir législatif : Compétences financières
                                                              TM030119 301.19 Attributions du pouvoir législatif : Compétences électives
                                                                TM030120 301.20 Attributions du pouvoir législatif : Autres compétences
                                                                RS000302 Rapport sectoriel 302 : "Exécutif" (30.04.10)
                                                                RS000303 Rapport sectoriel 303 : "Pouvoir judiciaire" (30.04.10)
                                                                RS000304 Rapport sectoriel 304 : "Etablissements de droit public autonomes & Organes de surveillance" (30.04.10)