Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000100 Rapport général 100 : "Dispositions générales et droits fondamentaux" (30.04.10)
      RS000101 Rapport sectoriel 101 : "Dispositions générales" (28.04.10)
        TM001011 101.1 Principes généraux
            TS010111-A 101.11a La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.
              TS010111-B 101.11.b Le canton de Genève est l'un des Etats de la Confédération suisse. Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale.
                TS010111-C 101.11.c La souveraineté réside dans le peuple qui l'exerce directement ou par ses représentants élus. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu'une délégation de sa suprême autorité.
                  TS010111-D 101.11.d Les structures et l'autorité de l'Etat sont fondées sur les principes de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs. Pour atteindre les objectifs de l'Etat, les autorités collaborent entre elles dans les limites de leurs compétences.
                    TS010111-E 101.11.e Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération. Il est composé de communes.
                      TS010111-F 101.11.f Le français est la langue officielle du canton de Genève.
                        TS010111-G 101.11.g L'Etat promeut l'usage de la langue française et en assure la défense.
                          TS010111-H 101.11.h Les armoiries du canton de Genève représentent la réunion de l'aigle noir à tête couronnée sur fond jaune et la clé d'or sur fond rouge. Le cimier représente un soleil apparaissant sur le bord supérieur et portant le trigramme IHS en lettres grecques. La devise du canton est « Post Tenebras Lux ».
                            TS010111-I 101.11.i L'écusson du canton de Genève est inséré dans la Constitution.
                              TS010112-A 101.12 a Les armoiries du canton de Genève représentent la réunion de l'aigle noir à tête couronnée sur fond jaune et la clé d'or sur fond rouge. Le cimier représente un soleil apparaissant sur le bord supérieur. La devise du canton est « Post tenebras lux ».
                              TM001012 101.2 Buts de l'Etat
                                TM001013 101.3 Les principes d'activités de l'Etat
                                  TM001014 101.4 Evaluation
                                    TM001015 101.5 Service public
                                      TM001016 101.6 Responsabilités
                                      RS000102 Rapport sectoriel 102 : "Droits fondamentaux " (30.04.10)
                                      RS000103 Rapport sectoriel 103 : "Laïcité et relations avec les communautés religieuses" (16.04.10)