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Ge.ch > Constituante > Rapports sectoriels (2010)

Assemblée constituante

Rapports sectoriels (2010)

Rapports et thèses des commissions

Après une année de travail approfondi, les cinq commissions thématiques ont rendu, en avril 2010, cinq rapports généraux et vingt-trois rapports sectoriels. L'ensemble des thèses qui les composent ont été soumises au vote lors des séances plénières de mai à novembre 2010. A partir des thèses adoptées en séances plénières, la commission de rédaction a rédigé l'avant-projet de constitution.


En cliquant sur les numéros TM001011 etc. vous accédez aux différentes thèses.
    RG000300 Rapport général 300 : "Institutions : les trois pouvoirs" (30.04.10)
      RS000301 Rapport sectoriel 301 : "Législatif" (30.04.10)
        TM003011 301.1 Composition et élection du pouvoir législatif : Nom
          TM003012 301.2 Composition et élection du pouvoir législatif : Parlement de milice
            TM003013 301.3 Composition et élection du pouvoir législatif : Nombre de membres
              TM003014 301.4 Composition et élection du pouvoir législatif : Députés suppléants
                TM003015 301.5 Composition et élection du pouvoir législatif : Mode d'élection
                  TM003016 301.6 Composition et élection du pouvoir législatif : Durée du mandat, date des élections
                    TM003017 301.7 Composition et élection du pouvoir législatif : Quorum et apparentements
                        TS030171-A 301.71.a Quorum Les listes qui ont recueilli moins de 7 % du total des suffrages valables exprimés ne sont pas prises en compte pour l'attribution des sièges.
                          TS030171-B 301.71.b Apparentements Les apparentements sont autorisés. Si un parti apparenté à d'autres formations n'atteint pas le quorum de 7 %, les suffrages qui lui ont été attribués sont récupérés afin qu'ils contribuent à la deuxième ou troisième répartition des restes.
                            TS030172-A 301.72.a Quorum Les listes qui ont recueilli moins de 10 % du total des suffrages valables expri-més ne sont pas prises en comptes pour l'attribution des sièges.
                              TS030172-B 301.72.b Apparentements Suppression de la thèse de la commission.
                                TS030173-A 301.73.a Suppression du quorum pour l'élection au Grand Conseil.
                                  TS030174-A 301.74.a Quorum Les listes qui ont recueilli moins de 5 % du total des suffrages valables exprimés ne sont pas prises en compte pour l'attribution des sièges.
                                  TM003018 301.8 Composition et élection du pouvoir législatif : Eligibilité, incompatibilités
                                    TM003019 301.9 Composition et élection du pouvoir législatif : Indépendance et publicité des intérêts
                                      TM030110 301.10 Composition et élection du pouvoir législatif : Immunité
                                        TM030111 301.11 Organisation du pouvoir législatif : Présidence et bureau
                                          TM030112 301.12 Organisation du pouvoir législatif : Commissions
                                            TM030113 301.13 Organisation du pouvoir législatif : Services du Grand Conseil
                                              TM030114 301.14 Attributions du pouvoir législatif : Compétences de législation et programme de législature
                                                TM030115 301.15 Attributions du pouvoir législatif : Haute surveillance
                                                  TM030116 301.16 Attributions du pouvoir législatif : Procédure législative
                                                    TM030117 301.17 Attributions du pouvoir législatif : Initiative des membres du Grand Conseil
                                                      TM030118 301.18 Attributions du pouvoir législatif : Compétences financières
                                                        TM030119 301.19 Attributions du pouvoir législatif : Compétences électives
                                                          TM030120 301.20 Attributions du pouvoir législatif : Autres compétences
                                                          RS000302 Rapport sectoriel 302 : "Exécutif" (30.04.10)
                                                          RS000303 Rapport sectoriel 303 : "Pouvoir judiciaire" (30.04.10)
                                                          RS000304 Rapport sectoriel 304 : "Etablissements de droit public autonomes & Organes de surveillance" (30.04.10)