Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Ge.ch > Constituante > Article adoptés en 1e lecture par thématique

Assemblée constituante

Article adoptés en 1e lecture par thématique

Les listes des articles adoptés par thématique présentent les résultats par titre, sous forme d'un tableau comparatif entre le texte issu de l'avant-projet de constitution et le texte adopté par l'Assemblée plénière pendant la première lecture, qui se déroule entre septembre et décembre 2011.

Préambule

Titre I Dispositions générales

Titre II Droits fondamentaux

Titre III Droits politiques

Titre IV Autorités

Titre V Organisation territoriale et relations extérieures

Titre VI Tâches et finances publiques

Titre VII Dispositions finales et transitoires