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Assemblée constituante
Thèses adoptées par session
Les listes des thèses adoptées vous permettent de suivre, au fur et à mesure des sessions plénières, les décisions prises par l'Assemblée constituante; elles sont groupées par session et comprennent également les thèses amendées.
2010 |
Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre |
Session du 11 novembre 2010 - Thèses adoptées
Session du 16 novembre 2010 - Thèses adoptées
Session du 25 novembre 2010 - Thèses adoptées
Session du 30 novembre 2010 - Thèses adoptées