Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
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Ge.ch > Constituante > Article adoptés en 2e lecture par thématique

Assemblée constituante

Article adoptés en 2e lecture par thématique

Les listes des articles adoptés par thématique présentent les résultats par titre, sous forme d'un tableau comparatif entre le texte issu du projet de constitution et le texte adopté par l'Assemblée plénière pendant la deuxième lecture, qui s'est déroulée entre janvier et mars 2012.
Les résultats de la deuxième lecture sont par ailleurs disponibles sous la forme de deux tableaux qui présentent:
les articles votés sans modification par rapport à la première lecture
les articles votés avec modifications par rapport à la première lecture

voir la liste compléte des articles adoptés en deuxième lecture

Titre I Dispositions générales

Titre II Droits fondamentaux

Titre III Droits politiques

Titre IV Autorités

Titre V Organisation territoriale et relations extérieures

Titre VI Tâches et finances publiques

Titre VII Dispositions finales et transitoires