Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Ge.ch > Constituante > Thèses traitées en lecture "zéro"

Assemblée constituante

Thèses adoptées par session

Les listes des thèses adoptées vous permettent de suivre, au fur et à mesure des sessions plénières, les décisions prises par l'Assemblée constituante; elles sont groupées par session et comprennent également les thèses amendées.

2010 |
Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre |

Session du 2 septembre 2010 - Thèses adoptées
Session du 7 septembre 2010 - Thèses adoptées
Session du 16 septembre 2010 - Thèses adoptées
Session du 21 septembre 2010 - Thèses adoptées
Session du 30 septembre 2010 - Thèses adoptées